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Le gouvernement statut sur les le poids des autobus

Afin de maintenir le transport effectué par les autobus interurbains, urbains et scolaires et d'interrompre les opérations de contrôle sur la charge exercées sur ces véhicules, un arrêté ministériel qui suspend les articles 463 et 464 du Code de la sécurité routière a été signé par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et entre en vigueur aujourd'hui. Ainsi, l'obligation de respecter les charges prévues au Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers est suspendue pour les autobus interurbains, urbains et scolaires jusqu'à nouvel ordre. Ces véhicules pourront toutefois être contrôlés sur d'autres volets, par exemple la mécanique.

« Nous ne pouvons tolérer que des moyens de pression affectent les services aux usagers de transport en commun, écolier ou interurbain et diminuent la fluidité de la circulation. Dans l'attente de modifications réglementaires, la suspension de ces obligations m'apparaît donc d'intérêt public », de dire André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. « Je tiens à rassurer les Québécois : les manifestations de mécontentement et l'arrêté ministériel n'auront aucune incidence sur la sécurité routière et la protection du réseau routier, car les activités de contrôle et de surveillance du transport routier des personnes et des biens continuent de s'effectuer. »

 

Depuis le 28 mars, les services de plusieurs sociétés de transport en commun du Québec ont été perturbés par les interventions des contrôleurs routiers de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Ces derniers intensifient leurs moyens de pression sur le gouvernement dans le cadre de la négociation de leur convention collective, interceptant et immobilisant des autobus de sociétés de transport en commun afin de réaliser des opérations de contrôle des charges. L'intensification de ces opérations a eu des répercussions sur les activités des sociétés de transport qui reçoivent des constats d'infraction pouvant être assortis d'une interdiction de circuler ou même faire l'objet d'un remisage de véhicule. Voici quelques faits saillants ayant trait au dossier :
• L'ajout d'équipement visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de sécurité explique notamment la non-conformité d'un nombre relativement important d'autobus.
• Il n'est pas possible de rendre un tel véhicule conforme; il est fabriqué ainsi.
• La tolérance à l'égard des autobus ne respectant pas les normes de charge est exercée depuis quelques années afin d'éviter la diminution des services, la perte de mobilité des usagers, notamment les travailleurs, les camionneurs, les personnes à mobilité réduite et les élèves.
• Un projet de règlement permettant notamment à ces autobus hors normes de circuler conformément à la réglementation tant en période normale qu'en période de gel est en cours.

 

« Nous ne pouvons tolérer que des moyens de pression affectent les services aux usagers de transport en commun, écolier ou interurbain et diminuent la fluidité de la circulation. Dans l'attente de modifications réglementaires, la suspension de ces obligations m'apparaît donc d'intérêt public », ajoute Pierre Arcand, président du Conseil du trésor. « Je tiens à rassurer les Québécois : les manifestations de mécontentement et l'arrêté ministériel n'auront aucune incidence sur la sécurité routière et la protection du réseau routier, car les activités de contrôle et de surveillance du transport routier des personnes et des biens continuent de s'effectuer. »

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