Mise en œuvre de la norme québécoise des VZE
La ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Isabelle Melançon, a fait cette annonce aujourd'hui chez le concessionnaire Gravel Chevrolet Île-des-Sœurs, dans sa circonscription de Verdun. Selon la ministre, « l'électrification des transports est amorcée à l'échelle mondiale et le Québec, qui bénéficie d'une énergie propre, renouvelable et disponible, doit s'inscrire dans le peloton de tête. Plusieurs constructeurs ont manifesté leur volonté d'électrifier l'entièreté de leurs modèles. Avec la norme VZE, les constructeurs devront nécessairement considérer le marché québécois dans leur stratégie de mise en marché. Déjà, les effets positifs de la norme se font sentir et des constructeurs annoncent que certaines de leurs automobiles rechargeables, les plus écologiques et les plus techniquement avancées sur le marché, seront disponibles en priorité au Québec. Avec cette norme, nous aidons donc nos concessionnaires à répondre aux besoins de leur clientèle en matière de véhicules électriques ».
« L'offre actuelle ne répond pas à la demande grandissante des consommateurs. Plusieurs Québécoises et Québécois veulent accéder à des véhicules propres mais font face à une pénurie de voitures ou à des délais d'attente qui peuvent en décourager plus d'un » de poursuivre la Ministre. « Nous devons lever ces freins, et c'est le but de la norme VZE : un plus grand nombre de véhicules et une plus grande diversité de modèles pour répondre aux besoins spécifiques des utilisateurs. »
Les transports étant responsables de 41 % des émissions de gaz à effet de serre du Québec, réduire les GES dans ce secteur constitue une priorité du gouvernement pour lutter contre les changements climatiques, mais aussi pour protéger la santé des Québécoises et des Québécois. En plus des avantages qu'elle offre sur les plans de la qualité de l'air et de la réduction des émissions de GES, la norme VZE dynamisera la filière industrielle de l'électrification des transports, un créneau porteur pour la modernisation de l'économie du Québec et créateur d'emplois hautement spécialisés.
« La norme VZE favorisera l'atteinte des cibles gouvernementales en matière d'électrification des transports. À l'instar des autres mesures du Plan d'action en électrification des transports 2015-2020, elle contribuera à réduire notre empreinte carbone et notre dépendance énergétique, tout en augmentant notre richesse collective », renchérit André Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. « Par cette mesure, nous invitons les constructeurs automobiles à développer une offre plus diversifiée de véhicules utilisant l'électricité produite au Québec à partir de sources renouvelables. »
La norme VZE s'inscrit en cohérence avec les cibles du Plan d'action en électrification des transports 2015-2020 et avec celles du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques. Elle s'ajoute à une série de mesures gouvernementales comprenant des rabais à l'achat d'un véhicule électrique, une aide financière pour l'installation de bornes, le développement d'un réseau de bornes étendu dans l'ensemble des régions du Québec et divers autres avantages liés à la conduite d'un véhicule zéro émission, tel le passage gratuit aux ponts à péage.
En nous reportant dans le futur, soit en 2025, cette norme se traduira par des ventes ou des locations de VZE ou de VFE de l'ordre de 10 % du marché. Les grands constructeurs, qui vendent ou louent plus de 20 000 véhicules au Québec par an, devront accumuler, à partir de l'année 2020, un pourcentage de crédits attribuables exclusivement à des VZE. Ceux qui n'atteindront pas les cibles devront acheter des crédits à d'autres constructeurs en situation excédentaire ou payer une redevance au gouvernement. Les revenus générés seront versés au Fonds vert et serviront à financer des projets de lutte contre les changements climatiques, notamment pour le verdissement du parc automobile.
La norme québécoise s'inspire pour une large part des normes VZE présentement en vigueur dans dix États américains, offrant ainsi à l'industrie automobile une continuité quant aux normes applicables de part et d'autre de la frontière. L'une des différences de la réglementation québécoise est le fait qu'elle rendra également admissibles aux crédits les véhicules remis en état par les constructeurs et qui sont immatriculés pour la première fois au Québec. Cette ouverture a été incluse dans la réglementation afin d'offrir aux ménages québécois à plus faibles revenus l'occasion de faire le choix d'un véhicule zéro émission.
« La lutte contre les changements climatiques, c'est un défi planétaire où l'échec n'est pas une option, car il en va de l'avenir de nos enfants. Nous devons être ambitieux et audacieux dans nos politiques publiques. La norme VZE fait partie de ces mesures ambitieuses qui, couplées aux autres mesures gouvernementales en vigueur et aux progrès qui seront réalisés par l'industrie automobile au cours des prochaines années, contribueront au verdissement du parc automobile du Québec », de conclure Isabelle Melançon.
