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Moratoire sur les forages pétroliers en Arctique

En mars 2016, le président Obama et le premier ministre Trudeau ont annoncé un nouveau partenariat visant à saisir les occasions et relever les défis liés à l'évolution de l'Arctique, en partenariat avec les communautés autochtones et du Nord et en exerçant un leadership scientifique responsable. Au cours de la dernière année, les deux pays ont mobilisé une diversité de partenaires et d'intervenants, dont les peuples autochtones et les communautés du Nord, des gouvernements d'État, provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales et des entreprises. Les parties consultées ont exprimé le vif désir d'avoir de véritables occasions, à long terme, de bâtir des communautés et des familles fortes ainsi que des économies robustes.

Le 20 décembre dernier, le président Obama et le premier ministre Trudeau ont annoncé de nouvelles mesures qui favoriseront une économie et un écosystème forts, durables et viables dans l'Arctique, au moyen d'une navigation à faible impact, de la gestion scientifique des ressources marines et de la gestion rigoureuse des risques de l'activité pétrolière et gazière future. Combinées, ces mesures ouvrent la voie à des partenariats plus étroits avec les nations de l'Arctique, notamment par l'entremise du Conseil de l'Arctique.

Les États-Unis et le Canada avaient promis en mars 2016 que des activités commerciales auraient lieu seulement si les normes les plus élevées de sécurité et de protection environnementale étaient respectées et si ces activités allaient dans le sens des objectifs nationaux et mondiaux en matière de climat et d'environnement. Aujourd'hui - étant donné que les eaux arctiques sont irremplaçables et qu'elles sont essentielles à la subsistance et à la culture des communautés autochtones, des Autochtones de l'Alaska et des communautés locales, à la faune et à son habitat ainsi qu'à la recherche scientifique; étant donné la vulnérabilité de ces écosystèmes aux déversements d'hydrocarbures; étant donné les défis et les risques uniques sur le plan logistique, opérationnel, sécuritaire et scientifique que comportent l'extraction pétrolière et les interventions suivant un déversement dans les eaux de l'Arctique -, les États-Unis désignent la majeure partie des eaux américaines de la mer des Tchouktches et de la mer de Beaufort comme étant interdite d'accès pour une période indéterminée aux futures concessions pétrolières et gazières extracôtières, et le Canada désignera toutes les eaux arctiques canadiennes comme étant interdites d'accès, indéfiniment, aux futures concessions pétrolières et gazières extracôtières, disposition qui sera réévaluée tous les cinq ans au moyen d'une évaluation scientifique du cycle de vie liée au climat et à la vie marine.

En mars, les deux pays se sont engagés à définir de nouvelles approches et à se transmettre leurs meilleures pratiques pour renforcer la résilience des communautés de l'Arctique et continuer à favoriser le bien-être des résidents de l'Arctique, et en particulier pour respecter les droits et le territoire des peuples autochtones. Récemment, pour donner suite aux demandes des communautés autochtones de l'Alaska, le président Obama a créé la zone de résilience face au climat du nord de la mer de Béring et a protégé par le fait même les ressources culturelles et les moyens de subsistance de plus de 80 tribus ainsi que l'une des plus vastes migrations saisonnières de mammifères marins dans le monde (baleine boréale, béluga, morse, phoque de glace et oiseaux de mer).

Les États-Unis ont également mis sur pied une équipe inter-agence pour l'évaluation du développement économique dans la région de Nome, en Alaska, afin de repérer les occasions d'investissements possibles. D'autres régions suivront. De plus, le groupe Arctic Funders Collaborative (AFC), formé de 11 fondations philanthropiques américaines, canadiennes et internationales, a annoncé la coordination et la mobilisation de ressources d'une valeur estimée à 27 millions de dollars pour des programmes menés dans tout l'Arctique au cours des trois prochaines années.

Le 20 décembre 2016, pour sa part, le Canada s'est engagé à développer un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique, conjointement avec les communautés du Nord, les gouvernements territoriaux et provinciaux, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, afin de remplacer la Stratégie du Canada pour le Nord. Le cadre comprendra les secteurs prioritaires que le représentant spécial de la ministre d'Affaires autochtones et du Nord Canada a dégagés, tels que l'éducation, l'infrastructure et le développement économique. Il contiendra en outre un volet consacré aux Inuits, créé en partenariat avec ces derniers, étant donné que l'Inuit Nunangat représente plus du tiers de la masse terrestre du Canada et plus de la moitié des côtes canadiennes, et que les traités inuits modernes régissent ce territoire. Au même moment, le Canada réduit la dépendance des communautés du Nord à l'égard du diesel en déployant des solutions d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable. Le Canada, avec ses partenaires autochtones et du Nord, étudiera en outre les moyens de protéger l'avenir de la « dernière zone de glace », où la glace d'été demeure chaque année.

Les États-Unis et le Canada se sont engagés à collaborer afin d'établir des politiques cohérentes visant les navires circulant dans la région. Les deux pays ont donc lancé le tout premier processus qui leur permettra de trouver des couloirs de navigation durables le long des eaux arctiques qu'ils ont en commun, en collaboration avec leurs partenaires du Nord et leurs partenaires autochtones. La Garde côtière américaine lance une étude sur les voies d'accès aux ports dans la mer de Beaufort et la mer des Tchouktches. Les résultats de cette étude pourraient servir à établir des mesures de routage des navires, telles que des dispositifs de séparation du trafic, des itinéraires recommandés, des avis de zones à éviter ou d'autres instruments, comme des voies où aucune structure ne pourra être érigée.

Le Canada établit les corridors de transport maritime du Nord et détermine ainsi quels sont les infrastructures et les services de navigation et d'intervention en cas d'urgence nécessaires. Le Canada lance également un nouveau programme pour appuyer la formation des membres des communautés du Nord, en particulier les Autochtones, pour qu'ils puissent travailler dans le domaine maritime, ainsi que des programmes pour financer l'infrastructure maritime et le matériel de sécurité pour les communautés.

De plus, la Garde côtière américaine, en consultation avec l'industrie, les communautés autochtones et l'État de l'Alaska, a commencé à formuler une stratégie pour éliminer graduellement le recours au mazout lourd dans l'Arctique. Transports Canada mène des activités de sensibilisation et de consultation semblables afin d'élaborer des propositions, en 2017, concernant l'élimination graduelle du recours au mazout lourd. Les États-Unis et le Canada proposeront un plan - individuellement ou de concert - qui sera étudié à la réunion d'été de 2017 de l'Organisation maritime internationale.

En mars 2016, les États-Unis et le Canada ont demandé la conclusion d'un accord international contraignant afin de prévenir les pêches non réglementées dans l'océan Arctique central et de faire suite à l'approche scientifique prudente à l'égard de la pêche commerciale que les deux pays ont mise en place dans leurs eaux arctiques. Aujourd'hui, les États-Unis s'engagent à soutenir et à renforcer les fermetures de pêches commerciales déjà en cours dans la mer de Beaufort et la mer des Tchouktches et à mener des recherches scientifiques afin d'améliorer notre compréhension de l'Arctique. Le Canada s'engage pour sa part à travailler avec les communautés du Nord et les communautés autochtones afin de créer des pêches abondantes et de réputation mondiale dans l'Arctique - dans le respect de la science - qui profitent d'abord aux communautés du Nord. Ensemble, les États-Unis et le Canada créeront la plus vaste zone contiguë de pêches bien réglementées dans le monde.

Les deux pays réitèrent leur engagement à conclure un accord juridiquement contraignant afin de prévenir les pêches commerciales non réglementées dans les hautes mers de l'Arctique, et ce, jusqu'à ce qu'une organisation régionale de gestion des pêches, reconnue au niveau international, soit en place pour assurer une gestion efficace. Les deux pays travaillent en vue de conclure cet accord au cours des prochains mois.

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