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129 condamnations pour émissions hors normes en 2 ans

Le Programme d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL) du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MDDELCC) vise, depuis son implantation, à améliorer la qualité de l'air en réduisant les émissions de particules, de composés organiques volatiles (COV) et de monoxyde de carbone (CO) émanant des véhicules lourds. La grande majorité des chauffeurs et des gestionnaires de flottes connaissent le PIEVAL. Il se peut toutefois qu'un volet du programme soit moins connu, celui de l'Analyse des émissions de véhicules lourds.

 

Les inspections nécessaires à l'application du Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds sont réalisées dans le cadre du PIEVAL par les agents de Contrôle routier Québec (CRQ), qui relève de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Ces derniers ont les pouvoirs d'agent de la paix et possèdent l'équipement et la formation nécessaires afin de procéder aux inspections sur les camions. 

Lorsqu'un véhicule non conforme est intercepté sur la route, les agents de CRQ produisent un rapport général d'infraction (RIG) et recueillent des données sur l'opacité des fumées émises par le camion. En 2015, 63 camions dépassant les normes d'émissions ont été interceptés par les contrôleurs routiers de la SAAQ. En 2016, c'est 71 camions dépassant les normes d'émissions qui furent interceptés. Ces informations sont transmises au MDDELCC qui procède à la validation et au traitement des RIG, avant de transmettre les dossiers des contrevenants au Bureau des infractions et amendes (BIA) du ministère de la Justice.

 

 

Depuis le 1er janvier 2015, 129 condamnations ont ainsi été prononcées (50 condamnations en 2015 et 79 condamnations en 2016) en vertu de l'article 10 du Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds qui prévoit que « Tout véhicule lourd qui circule sur la partie du territoire du Québec située au sud du 55e parallèle doit être conforme aux normes d'émissions prévues au règlement et qui sont applicables selon que le véhicule fonctionne au diesel, à l'essence ou au gaz ». En parallèle, le MDDELCC envoie aux propriétaires des véhicules non conformes un avis de réparation les enjoignant de les faire réparer, dans un délai de trente jours, dans l'un des trente ateliers accrédités à cet effet. 

42 dossiers de 2015 et 27 dossiers de 2016 ont été fermés lorsqu'une attestation provenant d'un établissement accrédité, certifiant que le véhicule a été réparé, a été fournie. Les démarches dans les autres dossiers sont toujours en cours. Si le délai n'est pas respecté, les contrevenants sont passibles d'une seconde amende de 1 000$ à 50 000$ pour une personne physique ou de 2 000 à 100 000 $ pour une personne morale. Pour mettre en branle le processus pénal lié au non-respect de l'avis de réparation, une enquête doit être effectuée par le bureau régional du MDDELCC. 

À la suite à ces enquêtes, 3 constats d'infractions ont été émis, pour la période du 1er janvier 2015 à aujourd'hui relativement à des infractions à l'article 11 du Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds qui mentionne que «Le propriétaire d'un véhicule lourd non conforme est tenu de le réparer ou de le faire réparer et d'obtenir d'un établissement accrédité une attestation selon laquelle le véhicule lourd est conforme aux normes d'émissions, dans les 30 jours de la notification d'un avis du ministre qui l'enjoint de le faire ». Les équipes du ministère ne font pas systématiquement d'inspection chez les transporteurs mais notons que les récidivistes font l'objet d'amendes plus importantes, ce qui devrait avoir un effet dissuasif sur les gestionnaires de flotte.

 

Les rapports générés par l'opacimètre, un appareil d'analyse de l'air ambiant et des poussières utilisé par les patrouilleurs de CCR, sont acheminés en ligne afin d'accélérer le processus de transmission des avis. C'est aussi par voie électronique au site enviroweb du PIEVAL que sont envoyées les attestations de conformité. Le Programme d'accréditation des établissements d'analyses des émissions des véhicules lourds (PAEAEVL) s'adresse à tout établissement intéressé à effectuer les réinspections requises en vertu du Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds. Ces établissements peuvent être des entreprises privées, des organismes publics, parapublics ou autres qui réalisent des réinspections des véhicules lourds pour leurs propres besoins ou pour ceux d'une clientèle externe.

C'est donc dire que des membres de l'Association des mandataires en vérification mécanique du Québec (ASMAVERMEQ) peuvent également détenir la certification Analyse des émissions de véhicules lourds. En date du 19 octobre 2016, la liste officielle des établissements accrédités disponible sur le site du MDDELCC comprenait 30 établissements à travers le Québec, dont 12 sont des mandataires membres de l'ASMAVERMEQ et 5 sont des centres de services du CGER (Centre de gestion de l'équipement routier) du ministère du Transport, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du Québec (MTDDET).

Lors d'une conférence prononcée devant les membres de l'ASMAVERMEQ réunis en congrès à Gatineau le 16 septembre dernier, Michel Bergeron, de Cummins Est du Canada, affirmait que des altérations aux systèmes anti-pollution avaient été apportées à de nombreux camions au Québec, peut-être même jusqu'à 10% du parc québécois. Selon lui, il s'agit d'évasion environnementale et que chaque camion modifié pollue autant que 54 camions en règle avec les normes environnementales actuelles. Le PIEVAL et son volet Analyse des émissions de véhicules lourds ainsi que CRQ devraient donc être des joueurs de premier plan pour contrer l'évasion environnementale à laquelle se prêteraient un nombre important de véhicules lourds sur les routes québécoises.

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